Conditions générales de vente
Version du 18 novembre 2025. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.maisonfelinelle.com (ci-après « le Site »), édité par Maison Félinelle (【DÉNOMINATION SOCIALE】, Limited Company – Hong Kong, 【ADRESSE DU SIÈGE】), à destination de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, coloris) figurent sur sa fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés au moment du paiement). En cas de non-paiement ou de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande.
5. Livraison
Les délais, modes et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais indiqués courent à compter de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis en cas de livraisons multiples) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à maisonpawz.fr@gmail.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre page Retours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision. Les modalités et frais de retour sont précisés sur la page Retours & remboursements.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité ; durant cette période, vous n'avez à établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à maisonpawz.fr@gmail.com en joignant votre numéro de commande et une description (avec photos si possible) du défaut constaté.
8. Service client
Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous à maisonpawz.fr@gmail.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.
9. Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
【NOM DE L'ORGANISME DE MÉDIATION】
Adresse : 【ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR】
Site web : 【URL DU MÉDIATEUR】
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun (notamment le tribunal du domicile du consommateur ou du lieu de livraison).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du Code de la consommation français s'appliquent en toute hypothèse au profit du consommateur résidant en France.